Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des Archives du Cour d'Appel, dossiers correctionnels de 1907
- Inventaire des Archives du Cour d'Appel, dossiers correctionnels de 1907
- 632, De Clercq, Pieter, Karel (Holl.); ouvrier fagotier. Baetens, Pieter, Frans; échappier forain. Van Rossem, Georges; cordonnier, débardeur. Les 3: vols qualifiés. le 1er: coups à la police, rébellion. 1907.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 968 -
632