Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des Archives du Cour d'Appel, dossiers correctionnels de 1907
- Inventaire des Archives du Cour d'Appel, dossiers correctionnels de 1907
- 1691, Hess, Anna, Barbara, Elisabeth (All.), veuve O'Halloran Timothy; ménagère. Coups et blessures volontaires ayant causé la mort sans qu'il y eût intention de la donner (coups de revolver), la victime était ivre. 1907.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 968 -
1691