Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des Archives du Cour d'Appel, dossiers correctionnels de 1907
- Inventaire des Archives du Cour d'Appel, dossiers correctionnels de 1907
- 1114, Cuvelier, Pierre, François, Joseph; ouvrier houilleur. Maniet, Camille, Alphonse; houilleur. Le 1er: port d'arme prohibée (revolver + casse-tête (saucisse)). Le 2e: port d'arme prohibée (couteau - poignard). 1907.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 968 -
1114