Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des Archives du Cour d'Appel, dossiers correctionnels de 1907
- Inventaire des Archives du Cour d'Appel, dossiers correctionnels de 1907
- 717, Dusautoir, Edouard, Benoît, Joseph; argenteur sur verre. Deveille, Fernand, Guillaume; ouvrier. Stiebling, Charles, Joseph; employé. Vols (boulons en cuivre, poignées et clenches de portes). 1907.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 968 -
717