Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des Archives du Cour d'Appel, dossiers correctionnels de 1907
- Inventaire des Archives du Cour d'Appel, dossiers correctionnels de 1907
- 607, Paquet, Armand, Ghislain; houilleur. Coups et blessures. Menaces par gestes. Bris de clôture. Outrages (chef de station et gendarmerie). Coups et blessures. Injures. Bris de mobilier. Coups et blessures. 1907.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 968 -
607