Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des Archives du Cour d'Appel, dossiers correctionnels de 1907
- Inventaire des Archives du Cour d'Appel, dossiers correctionnels de 1907
- 1356, De Cock, Jan-Frans; ouvrier de fabrique. De Cock, Egidius; cultivateur. Coups qualifiés (ayant causé la mort sans intention de la donner). 1907.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 968 -
1356