Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des Archives du Cour d'Appel, dossiers correctionnels de 1907
- Inventaire des Archives du Cour d'Appel, dossiers correctionnels de 1907
- 770, Melchior, Jean-Baptiste; ingénieur. Marly, Georges, Henri, Ghislain; agent de change. Van Auwermeulen, Désiré; agent d'assurances. Avoir tenu une maison de prêts sur gage sans autorisation. 1907.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 968 -
770