Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des Archives du Cour d'Appel, dossiers correctionnels de 1907
- Inventaire des Archives du Cour d'Appel, dossiers correctionnels de 1907
- 706, Petit, Albert, Jules, Ghislain; pelletier. Libbrecht, Marie Louise, épouse Petit; pelletière. Deklerck, Alfred, Léon, Ghislain; hortieulteur. Les 3: diffamation. Le 1er: avoir donné en spectacle une personne hypnotisée. Le 3e: arrestation illégale. 1907.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 968 -
706