Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des Archives du Cour d'Appel, dossiers correctionnels de 1907
- Inventaire des Archives du Cour d'Appel, dossiers correctionnels de 1907
- 214, Labruyère, Nestor, François; houilleur. Diffamation. Coups et blessures. Outrages à la gendarmerie. Port d'arme prohibée. Bris de clôture. Injures (au bourgmestre de St. Vaast). Ivresse. 1907.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 968 -
214