Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des Archives du Cour d'Appel, dossiers correctionnels de 1907
- Inventaire des Archives du Cour d'Appel, dossiers correctionnels de 1907
- 412, Larmuseau, Armand, Constantin, Joseph, dit "den Ysbeer"; camionneur. Huenaerts, Joseph, Modeste, dit "de Witte"; journalier. Le 1er: vol qualifié au préjudice de l'Adm. des Chemins de fer. Le 2e: tentative de vol qualifié au préjudice de l'Adm. des Chemins de fer. (chargement de peaux salées). 1907.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 968 -
412