Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058 à 4195)
- 4174, Dossier 1264bis. Dirix, Josef; imprimeur, éditeur de 'Het Kempisch Volk'. Dierckx, Jan; avocat, avoué et juge remplaçant, partie civile. Non-respect du droit de réponse à Anvers. Appel par la partie civile d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. Aucun arrêt n'a été rendu et l'affaire a été biffée du rôle de la cour suite à la non comparution des parties. 18 novembre 1899.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 27 -
4174