Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058 à 4195)
- 3832, Dossier 1416. Frederickx, Hendrik; journalier, Weckhuysen, Jan-Baptist; cultivateur Pironet, Hendrik; journalier Jacobs, Isidoor; journalier Beutels, Lodewijk; cultivateur, partie civile Coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner à Scherpenheuvel. Appel par Frederickx, la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain. 4 décembre 1897.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 27 -
3832