Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058 à 4195)
- 3754, Dossier 1333. Pépin, Louis; directeur de coopérative (boulangerie) et échevin faisant fonction de bourgmestre à Pâturages 22 novembreAtteinte à la liberté du travail (grève de juillet 1897) à Wasmes. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons Pourvoi en cassation. 22 novembre 1897.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 27 -
3754