Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058 à 4195)
- 2710, Dossier 243. Thienpont, Léonard; ouvrier, Joosen, Adriaan; ouvrier Délit de chasse Non remise de l'arme à l'autorité verbalisante à Brecht. Appel par les prévenus d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 18 février 1897.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 27 -
2710