Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058 à 4195)
- 2289, Dossier 867. Van Tilburg, Jan; machiniste. Van den Heuvel, August; valet de ferme, partie civile Coups et blessures involontaires par défaut de prévoyance ou de précaution ayant entraîné une maladie ou une incapacité de travail personnel (accident) à Merksem. Appel par la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 1er juin 1894.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 27 -
2289