Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058 à 4195)
- 2641, Dossier 173. Collart, Joseph; sous-intendant à l'Etat Indépendant du Congo, Collart, Oswald; agent de police, Van Mellaert, Émile; négociant. Délit de chasse à Bossut-Gottechain. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 3 février 1897.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 27 -
2641