Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058 à 4195)
- 2283, Dossier 689. de Prelle de la Nieppe, Edouard; directeur d'assurances, Gaborit, Louisa; sans profession, ressortissante française Fabrot, Guillaume; garçon brasseur, partie civile Coups et blessures volontaires ayant entraîné une maladie ou une incapacité de travail personnel à Schaerbeek. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. Pourvoi en cassation. 25 avril 1894.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 27 -
2283