Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058 à 4195)
- 3270, Dossier 830. Ernest, Jozef; ouvrier cordonnier, Taes, Hendrik; apprenti cordier Penninckx, Lodewijk; sans profession, mineur d'âge (15 ans) Vol à l'aide d'escalade à Louvain. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain. 18 juin 1897.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 27 -
3270