Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058 à 4195)
- 2949, Dossier 491. Rijkaert, Pieter; ouvrier sabotier, Piessens, Alfons; sabotier Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Klinge. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Termonde Arrêt de la cour d'. Appel de Bruxelles. faisant suite à un arrêt de la Cour de Cassation en date du 1er mars 1897, qui casse un arrêt de la cour d' Appel de Gand en date du 18 novembre 1896, par lequel le juge ordinaire s'est déclaré incompétent et a renvoyé le prévenu devant la juridiction militaire, laquelle s'est également déclarée incompétente (jugement du conseil de guerre de Flandre orientale du 24 décembre 1896 et arrêt de la cour militaire du 13 janvier 1897). 9 avril 1897.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 27 -
2949