Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058 à 4195)
- 2178, Dossier 792/1 et 2. Engels, Jan-Pieter; employé, Fabri, Pieter, maçon. Atteinte à la liberté du travail (grève d'avril 1893) Rébellion en bande avec armes à Anvers. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. Appel par Fabri et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 9 juin 1893.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 27 -
2178