Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058 à 4195)
- 4084, Dossier 109. Pollet, Louis; marchand d'objets religieux. Fontaine, Gabrielle; sans profession, partie civile Vente d'objets contrefaits à Tournai. Appel par le prévenu, la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Tournai. 25 janvier 1899.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 27 -
4084