Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058 à 4195)
- 3979, Dossier 1568. Janssens, Frans; étudiant. Vandenbergh, Adriaan; cultivateur, partie civile Coups et blessures involontaires par défaut de prévoyance ou de précaution (accident de roulage) à Zichem. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain. 30 décembre 1897.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 27 -
3979