Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058 à 4195)
- 2760, Dossier 296. Jadot, Benoni; menuisier. Voussure, Clément; scieur de long Devillé, Jean-Baptiste; maçon Devillé, Pierre; maçon Devillé, Léon; maçon Robert, Marie, veuve Lambert; partie civile Atteinte à la liberté du travail (grève) Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Ohain. Appel par Jadot, Jean-Baptiste et Pierre Devillé, et le ministère public d'un jugement du tribunal cor- rectionnel de Nivelles. 1er mars 1897.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 27 -
2760