Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058 à 4195)
- 3002, Dossier 547. Van Issenhoven, Anna, épouse Vanderschueren; ouvrière de fabrique 23 avrilVandervorst, Elisabeth; ouvrière de fabrique Outrages publics aux mœurs à Vilvorde. Appel par Vandervorst et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 23 avril 1897.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 27 -
3002