Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058 à 4195)
- 2456, Dossier 706. Goedgebuer, Jan-Willem; ouvrier peintre, Van Santvoort, Pieter; ouvrier imprimeur. Rébellion Coups volontaires à une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier) à Malines. Appel par Santvoort et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines. 22 mai 1896.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 27 -
2456