Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058 à 4195)
- 3666, Dossier 1241. Despotte, Albéric; ouvrier agricole 3 novembreBailly, Felix; négociant Coups et blessures volontaires ayant entraîné une maladie ou une incapacité de travail personnel à Flobecq. Appel par Bailly et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Tournai. 3 novembre 1897.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 27 -
3666