Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058 à 4195)
- 3591, Dossier 1161. Tolleneer, Tobias; contremaître 16 octobreTobback, Pieter-Frans; maître briquetier Infraction à la législation sur le travail des femmes et des enfants (loi du 13 décembre 1889) à Terhagen. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 16 octobre 1897.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 27 -
3591