Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058 à 4195)
- 2769, Dossier 305. Dumont, Joseph; journalier. Miller, Jules; verrier Vol à l'aide d'escalade, d'effraction ou de fausses clés (dans une église) à Glabais. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 3 mars 1897.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 27 -
2769