Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058 à 4195)
- 2566, Dossier 79. Duvivier, Charles; bourgmestre de Mesvin et brasseur, Devroede, Hubert; directeur de brasserie Wauthier, Joseph; ouvrier, partie civile Wauthier, Camille; ouvrier, partie civile Lermusiau, François; ouvrier, partie civile Homicide involontaire par défaut de prévoyance ou de précaution (à la Brasserie de Beliau) à Mesvin. Appel par la partie civile d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 16 janvier 1897.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 27 -
2566