Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058 à 4195)
- 2516, Dossier 15. Demunter, Bertrand; employé de la ferme des boues. Wiomont, Pierre; jardinier, partie civile Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Saint-Josse-ten-Noode. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 5 janvier 1897.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 27 -
2516