Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058 à 4195)
- 2451, Dossier 631. Druant, Benoît; directeur de la taverne Victoria, Demeuse, Yvon; sans profession Janssens, Gaspard; voyageur de commerce, Hastray, Antoine; employé, Ramaekers, Henri; photographe et neuf autres prévenus. Tenue sans autorisation d'une maison de jeux de hasard à Bruxelles. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. Pourvoi en cassation. 6 mai 1896.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 27 -
2451