Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 637, Arrêt n°165: Van Heymbeeck, Pierre; maçon. Verlinden, Joseph; cultivateur. Verlinden, Jean-Pierre; cultivateur. Van den Driessche, François; cultivateur. Van den Driessche, Benoît; cultivateur. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Wolvertem. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 9 février 1887.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
637