Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 413, Arrêt n°826: Chartier, Félicien; journalier, houilleur. Tentative de vol avec violences ou menaces. Destruction volontaire de la propriété mobilière d'autrui, étant en réunion ou en bande (pillage de la maison Clercx). Tentative d'incendie à Gilly. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 18 septembre 1886.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
413