Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 328, Arrêt n°506: Mathy, Henriette, épouse Poutul; ménagère. Alix, Félice, épouse Herburiat; ménagère. Everard, Caroline, épouse Delbauche; ménagère. Delpierre, Marie, épouse Buffin; ménagère. Waucquenberck, Marie, épouse Delbauche; ménagère. Léonard, Philomène, veuve Jacques; cabartière. Lagappe, Marie, épouse Fabry; ménagère. Hermant, Marie; ménagère. Mendicité en réunion à Villers-la-Ville. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 1er juin 1886.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
328