Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 194, Arrêt n°1126: D'Hooghe, Pierre; chiffonnier. Secleppe, Gustave; ajusteur. Duwée, Charles; garçon boucher. Vols avec escalade ou effraction à Laeken (Laken). Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 9 décembre 1885.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
194