Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1860, Arrêt n°604: Bouko, Pauline, épouse Hooselet; ménagère. Faux témoignage en matière de police à Chimay. Appel par la prévenue et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 12 juillet 1890.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1860