Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1501, Arrêt n°65: Vansnick, François; ouvrier chapelier, âgé de 18 ans. Rébellion en bande et avec armes (bande dite "du Broeck") à Anderlecht. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 25 janvier 1888.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1501