Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1367, Arrêt n°940: Van Camp, Louis; journalier, âgé de 17 ans. Attentat à la pudeur sur une mineure de moins de 11 ans accomplis à Stabroek. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 23 novembre 1887.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1367