Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 109, Arrêt n°741: Van Bellinghen, Joseph; sans profession. De Villers de Fourneau, Arthur; major d'artillerie. Bethune, Felix; baron, avocat à la cour d'appel à Bruxelles. De Heusch, Raoul; capitaine commandante d'artillerie. Dewitte, Léon; lieutenant de cavalerie. Deguise, Victor; lieutenant du génie. Provocation en duel. Blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel (duel). Avoir été témoin dans un duel à Bruxelles ou ailleurs en Belgique. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 5 août 1885.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
109