Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 806, Arrêt n°340: Bombeek, Henock; journalier. Devolder, Jean-Baptiste; mégissier. Legrand, Jules; charbonnier. Pollet, Pierre; ouvrier teinturier, âgé de 13 ans. Pollet, Jules; ouvrier, âgé de 11 ans. Rillaert, Jean-Baptiste; terrassier. Swaelens, Antoine; ouvrier, âgé de 15 ans. Wauters, Pierre; ouvrier teinturier. Samain, Louis; statuaire. Dubois, Alfred; civilement responsable, négociant. Délit de chasse à Uccle (Ukkel) et à Rhode-Saint- Genèse (Sint-Genesius-Rode). Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 20 avril 1887.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
806