Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 686, Arrêt n°215: Lauvaux, Joseph; boucher. Outrages par paroles et menaces envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (bourgmestre) à Glabais (Genepiën). Appel par le prevenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles (Nijvel). 8 mars 1887.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
686