Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 338, Arrêt n°536: Debelder, Jules; ardoisier, âgé de 18 ans. Vol avec effraction. Recel tout au moins à Jumet (usines Baudoux pillées au cours d'une grève). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 8 juin 1886.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
338