Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 258, Arrêt n°253: Deladrière, Gédéon; ingénieur, directeur du charbonnage des Produits. Belot, Désiré; chef de trait au charbonnage des Produits. Rorive, François; chef porion au charbonnage des Produits. Bourlard, Emmanuel; porion au charbonnage des Produits. Homicide involontaire par défaut de prévoyance ou de précaution à Flénu. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 25 février 1886.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
258