Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 176, Arrêt n°1071: Poels, Michel; employé. Hanssens, Edmond; bourgmestre de Vilvorde (Vilvoorde), partie civile. Calomnie à Vilvorde. Appel par la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 26 novembre 1885.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
176