Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1481, Arrêt n°32: Desmedt, Marie, veuve Wadin; sans profession. Picot, Gustave; huissier, partie civile. Regnier, Philomène, épouse Picot; sans profession, partie civile. Calomnie à Bruxelles. Appel par la partie civile d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 10 janvier 1888.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1481