Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 612, Arrêt n°138: Van Begin, Antoine; plafonneur. Coups volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel. Diffamation à Woluwe-Saint-Étienne (Sint-Stevens-Woluwe). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 2 février 1887.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
612