Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 24, Arrêt n°274: Poelemans, Pierre; commis. Faux en écritures de commerce. Usage de faux. Détournements frauduleux à Anvers (Antwerpen). Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 31 mars 1885.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
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