Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1114, Arrêt n°669: Seneca, Egide; cultivateur, âgé de 19 ans. Délit de chasse. Non remise d'une arme à l'autorité verbalisante à Vilvorde (Vilvoorde). Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 26 juillet 1887.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1114