Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1106, Arrêt n°661: Simonet, Augustin; maréchal ferrant. Viol sur une mineure de plus de 14 ans accomplis. Attentat à la pudeur tout au moins à Thorembais-Saint-Trond. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 25 juillet 1887.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1106