Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1002, Arrêt n°551: Deupoor, Sébastien; maçon. Thomassigny, Jean-Baptiste; agent d'affaires. Coups et blessures volontaires et réciproques à Bruxelles. Appel par Thomassigny et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 20 juin 1887.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1002